Politique de protection des données

La Communauté de communes Aure-Louron, agissant en qualité de responsable du traitement, au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « Règlementation ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles, et de votre vie privée.

La présente politique (ci-après la « Politique ») a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles que vous nous fournissez via notre site internet https://www.aure-louron.fr/ (ci-après « le Site).

Cette Politique a vocation à s’appliquer uniquement aux traitements des informations (ci-après les « Données Personnelles ») susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables les utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs »), directement ou indirectement.

La Communauté de communes Aure-Louron s’engage à limiter les traitements sur les Données Personnelles aux seuls cas énumérés au sein de la présente Politique, et à mettre à jour cette dernière afin de garantir un haut niveau de protection des Données Personnelles en conformité avec la Règlementation applicable.

QUELLES DONNEES COLLECTONS NOUS ?

En utilisant notre Site Internet, vous pouvez être amenés à nous transmettre des Données Personnelles, directement ou indirectement ou encore par l’usage que vous faites du Site.

Ainsi, nous collectons vos données personnelles comme suit :

• Les données personnelles que vous fournissez par le biais du formulaire de contact ;
• Les données issues de votre navigation sur le Site collectées par les cookies utilisés.

Les Données Personnelles collectées pourront donc inclure :

• Des données d’identification : le nom, l’adresse e-mail ou postale, le numéro de téléphone de la personne concernée ;
• Des données techniques : l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé ;
• Des données de connexion : les fonctions utilisées, les pages visitées, les configurations sélectionnées, l’horodatage des visites et les termes recherchés ;

Lors de la collecte de vos Données Personnelles, vous serez informé que certaines données sont obligatoires. Elles nous sont nécessaire au traitement des demandes. À défaut de renseigner ces informations obligatoires, vous ne pourrez pas prendre contact avec la Communauté de communes Aure-Louron par le biais du formulaire.

POUR QUELLE RAISON COLLECTONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous collectons et traitons vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :

• Afin de répondre à vos demandes d’informations et/ou vos commentaires ;
• Afin de vous fournir un support technique et une maintenance pour permettre le bon fonctionnement et la sécurité de notre Site

SUR QUELLE BASE LEGALE COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous collectons et traitons vos Données Personnelles dans le respect de la Règlementation, et seulement dans le cadre de la / les base(s) légale(s) suivante(s) :

• Lorsque vous avez expressément consenti au traitement de vos Données Personnelles
• Lorsque cela est nécessaire dans le cadre d’un intérêt public.

QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits qui vous sont octroyés par la Règlementation :  

• Demander l’accès à vos Données Personnelles ;
• Demander la rectification des Données Personnelles inexactes vous concernant ;
• Obtenir l’effacement de vos Données Personnelles ;
• Restreindre notre traitement de vos Données Personnelles ;
• Retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles ;
• Vous opposer au traitement de vos Données Personnelles ; 

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vous pouvez également saisir le délégué à la protection des données de la Communauté de communes : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Les Données Personnelles de nos Utilisateurs sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à Communauté de communes Aure-Louron :

Les Données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable de traitement.

OÙ TRANSFÉRONS NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données techniques et de navigation collectée par le biais de Google Analytics font l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.

Consultez la politique de confidentialité de Google :           https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos Données Personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, telles qu’édictées par la présente Politique, et ce conformément à la Règlementation et aux lois applicables.

Passé ce délai, vos Données Personnelles seront supprimées.

*Pour plus d’information sur les cookies, consulter la politique de gestion :

RECRUTEMENT ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les offres d’emploi publiées par la Communauté de Commune Aure-Louron sont consultables ici : https://www.emploi-territorial.fr

Vous pouvez déposer une candidature spontanée en nous adressant votre CV et une lettre de motivation par courrier postal.

Vos données personnelles feront alors l’objet d’un traitement informatisé par le service des ressources humaines de la Communauté de communes Aure-Louron lui permettant de gérer le processus de recrutement de ses futurs agents. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures pré-contractuelles et à l’établissement de la relation contractuelle entre la Communauté de communes Aure-Louron et vous.

Le traitement déployé par le service ressources humaines a pour finalité de : 

• Gérer le processus de recrutement : trier les candidatures, organiser les entretiens…

Seules les informations personnelles strictement nécessaires à l’appréciation de votre capacité à occuper le poste proposé vous seront demandés pendant la phase de sélection (diplômes, expériences professionnelles, compétences). La non-fourniture de ces données rendra impossible votre participation au processus de recrutement.

Les candidatures spontanées ne correspondant pas à un besoin immédiat sont intégrées à la CV-thèque de la Communauté de Communes pour une durée d’un an puis détruites.
Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment.

Dans le cas où votre candidature ne serait pas retenue, vos données sont conservées cinq ans puis détruites. Nous vous proposons de l’intégrer à notre CV-thèque afin que nous puissions vous recontacter en cas de nouvelle opportunité dans notre établissement. Les CV de la CV-thèque sont conservés un an puis détruits.

Vous pouvez, à tout moment, nous demander de retirer votre CV de la CV-thèque.

Votre dossier est traité de manière confidentielle. Seuls ont accès aux données à caractère personnel y figurant les responsables des services intéressés par votre candidature (chargés de recrutement, managers…) ainsi que l’agent d’accueil chargé de réceptionner les candidatures.

En cas d’issue positive au processus de recrutement, vous serez amené à transmettre des données personnelles complémentaires afin d’officialiser votre embauche auprès des organismes (URSAFF, CNARCL/IRCANTEC…). En conséquence, la non-fourniture de ces données rendra impossible votre prise de poste au sein de la Communauté de commune Aure-Louron.

Conformément au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles en demandant une copie de ces données. Vous pouvez également obtenir qu’elles soient modifiées ou complétées, par exemple en cas d’erreur ou mise à jour de vos coordonnées. Vous pouvez demander l’effacement de votre dossier de candidature. Vous disposez dans certains cas, d’un droit à la limitation du traitement de vos données qui permet de suspendre, pendant un certain temps, l’utilisation de vos données. Si vous avez donné votre consentement pour figurer dans la CV-thèque, vous pouvez le retirer simplement.

MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE 

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique, afin de nous conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiqueront la date à laquelle les modifications ont été apportées.

Lorsque cela s’avère nécessaire, nous vous informerons et / ou solliciteront votre accord.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.