Dossier d'arrêt du PLUi valant SCoT

Le PLUi valant SCoT Aure Louron a été arrêté par le Conseil communautaire lors de la séance du 7 janvier 2020. Il est consultable en cliquant sur le lien suivant :

PLUi valant SCoT Aure Louron - Dossier d'arrêt - 7 Janvier 2020

Il est également mis à disposition du public en version papier au siège de la Communauté de communes.

La version arrêtée par le conseil communautaire intègre un certain nombre d’ajustements réalisés suite à la phase de concertation qui s’est tenue entre le 15 juillet et le 18 octobre 2019, lors de laquelle une version projet du dossier avait fait l’objet d’une diffusion publique.

Concernant la suite de la procédure, après le vote d’arrêt par le conseil communautaire, le dossier sera analysé par les partenaires institutionnels, puis soumis à l’enquête publique. Ce n’est qu’à la fin de ces étapes que le projet amendé sera soumis à l’approbation définitive du Conseil Communautaire en 2020.

Fichiers en téléchargement : 

Guide de lecture du PLUi valant SCoT Aure Louron

Délibération n° 2019-128 Bilan de la concertation

Annexe Délibération n° 2019-128 Bilan de la concertation

Délibération n°2020-10 Arrêt du PLUi valant SCoT Aure Louron